Rapport de recherche: « Des logements provisoires pour des résidents provisoires : la privation du droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada »
Publié le 24 novembre 2014
Par Martin Gallié et Andrée Bourbeau
Cette recherche vise à documenter le droit au logement des travailleurs agricoles migrants au Canada soumis au Programme des travailleurs agricoles saisonniers (PTAS) et au Volet agricole du Programme des travailleurs étrangers temporaires (PTET). Elle s‘appuie sur la législation en vigueur, la jurisprudence et les données disponibles au Canada. Elle vise notamment à montrer que l‘obligation de résidence chez l‘employeur, légale ou de facto selon les programmes, participe d‘un arsenal juridique qui vise à « brider » la liberté des travailleurs migrants.
