PRÉAMBULE
Depuis plus de 30 ans, le Centre international de solidarité ouvrière (CISO) œuvre à développer des liens concrets de solidarité entre travailleurs d’ici et d’ailleurs, via des activités de recherche, d’éducation et de coopération.

Dans le contexte actuel de mondialisation où l’on se doit d’agir localement dans une perspective globale, le CISO veut maintenant traduire ses préoccupations sociales et environnementales par l’adoption et la mise en place d’une politique d’approvisionnement responsable (PAR).

Bien que n’étant pas une organisation qui consomme beaucoup, le CISO considère toutefois primordial de mettre de l’avant une politique d’approvisionnement intégrée qui permettra de s’assurer que les achats et services acquis ont été produits de façon durable, dans le plus grand respect des droits des travailleurs et travailleuses, et de l’environnement.

Par conséquent, le Centre international de solidarité ouvrière se dote de la Politique d’approvisionnement responsable (PAR) suivante.

Section 1. DÉFINITIONS

« Enfant » : Toute personne de moins de 15 ans, à moins qu’une disposition légale locale sur l’âge ne prévoie un âge supérieur aux fins du travail ou de la scolarité obligatoire, ou de moins de 14 ans si une disposition légale sur l’âge minimum le prévoit, conformément aux exceptions relatives aux pays en développement prévues dans la Convention 138 de l’Organisation internationale du travail (OIT).

« Employeur » : Entité qui emploie un travailleur ou une travailleuse ou qui lui confie un contrat pour la fabrication d’un produit.

« Fournisseur » : Entité qui, dans le cadre de relations commerciales, vend un produit au CISO.

« Politique » : Ce document dans sa version intégrale.

« Produit » : tout bien ou service fait pour le compte du CISO ou acquis en son nom.

« Travailleur » ou « travailleuse » : Personne qui participe à la fabrication d’un produit ou à la prestation de services.

Section 2. LES NORMES SOCIALES

Le CISO s’engage à acquérir des biens et services auprès de fournisseurs respectant les normes du travail et les droits humains suivants, tels que décrits dans les conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) et la Déclaration universelle des droits de l’homme. Dans le cas où les normes du travail dans un pays donné sont plus généreuses que les normes de l’OIT, l’employeur doit respecter les normes les plus élevées.

Le libre choix de l’emploi et l’abolition du travail forcé

• Les individus ne doivent pas être obligés d’occuper un travail sous la peine d’une
  menace quelconque ou pour lequel lesdits individus ne se sont pas offerts de
  plein gré (OIT : conventions 29).

• Les travailleurs et travailleuses ne sont pas tenus de placer un dépôt ou de
  confier leurs papiers d’identité à leur employeur et ils et elles sont libres de
  quitter leur emploi après un préavis soumis dans un délai raisonnable.

La liberté d’association et le droit à la négociation collective (OIT : conventions 87 et98)

• Les travailleurs et travailleuses ont le droit d’adhérer à un syndicat ou d’en créer un de leur choix et de participer à des négociations collectives.
• Les représentants des travailleurs et travailleuses ne font pas l’objet de discrimination et sont autorisés à entreprendre leurs fonctions de représentation sur le lieu du travail.
• L’employeur adopte une attitude ouverte à l’égard des activités des syndicats et de leurs activités organisationnelles.

L’abolition effective du travail des enfants (OIT : conventions 138 et 182)

• Il est interdit de procéder au recrutement d’enfants.
• L’âge minimum pour travailler ne doit pas être inférieur à l’âge auquel cesse la scolarité obligatoire, ni en tout cas être inférieur à 14 ans.
• Il est interdit d’employer des personnes de moins de 18 ans pour des travaux nocturnes ou des emplois faits dans des conditions dangereuses.

La non‐discrimination en matière d’emploi (OIT : conventions 100 et 111)

• Il n’existe aucune distinction, exclusion ou préférence fondée sur la race, la couleur, le sexe, l’opinion politique, l’ascendance nationale ou l’origine sociale, ou toute autre distinction, exclusion ou préférence (ex. : la langue, la grossesse, la condition sociale, le handicap ou l’utilisation d’un moyen pour pallier ce handicap), qui a pour effet de détruire ou d’altérer l’égalité de chances ou de traitement en matière d’emploi ou de profession.
  

Des conditions de travail décentes

• Les travailleurs et travailleuses ont droit à un environnement respectant les règles d’hygiène, de santé et de sécurité, en tenant compte des connaissances de l’industrie et des dangers spécifiques s’y rattachant (OIT : convention 155).
• Les abus physiques, les dangers d’abus physiques, les mesures disciplinaires, les harcèlements ou les intimidations de la part de l’employeur ou d’employés(es) sont complètement interdits.

Des heures de travail non excessives

• Une semaine normale de travail ne doit pas dépasser la moyenne des heures spécifiées dans la convention de l’OIT du secteur concerné (conventions 1, 30, 31, 46, 49, 51, 57, 61, 67, 109, 153 et 180).
• Les travailleurs et travailleuses sont rémunérés(es) à un tarif horaire majoré selon les conventions de l’OIT du secteur concerné lorsqu’ils et elles accomplissent des heures supplémentaires.
• Les travailleurs et travailleuses ont au moins une journée de repos pour chaque semaine de travail.

Un salaire permettant de couvrir les besoins fondamentaux

• Toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé, son
  bien‐être et ceux de sa famille, notamment pour l’alimentation, l’habillement, le
  logement, les soins médicaux ainsi que pour les services sociaux nécessaires
  (DUDH, article 25).
• La saisie sur le salaire pour cause de mesures disciplinaires ne doit pas avoir lieu.
• Tous les travailleurs et travailleuses reçoivent des informations écrites et compréhensibles sur leurs conditions de travail avant de commencer celui‐ci.

Section 2. LES NORMES ENVIRONNEMENTALES

Le CISO s’engage à mettre de l’avant les principes environnementaux suivants lors de
l’utilisation, l’achat et la disposition des différents biens et services consommés.

• Amoindrir la quantité de déchets générés en réduisant à la source la consommation, en favorisant le recyclage, le réemploi et la valorisation des différents produits.
• Favoriser l’achat local, afin de réduire les coûts environnementaux reliés au transport et dans le but d’encourager l’économie locale.
• En matière de transport, privilégier les alternatives écologiquement responsables telles que : le co‐voiturage, les transports en commun, la compensation du coût environnemental des voyages en avion par l’adhésion à un programme de compensation carbone, le télé-travail.

Section 3. IMPLANTATION DE LA POLITIQUE

Adoption d’un plan d’action annuel
À chaque année, l’équipe de travail élaborera un plan d’action en matière d’approvisionnement responsable, de façon à graduellement intégrer les principes de la PAR au fonctionnement de l’organisation.

Diffusion de la politique et de son plan d’action annuel
Les membres du CISO ainsi que son équipe de travail seront informés de cette politique et de son plan d’action annuel. La politique sera également disponible sur le site web du CISO.

Mise en œuvre de la politique
Chaque employé(e) et membre du CISO sera responsable de mettre en œuvre les
principes de cette politique ainsi que les actions décidées dans le plan d’action annuel.

Transparence
Le CISO s’engage à mettre en œuvre des mesures concrètes afin d’assurer un suivi effectif de sa politique. En tout temps, le CISO pourra répondre de façon satisfaisante aux questions de ses membres à propos de la politique, son adoption et sa mise en œuvre.

Le CISO s’engage également à remettre à ses fournisseurs un document résumant son
code de conduite ainsi qu’un formulaire d’engagement que ceux‐ci devront signer.

Certifications
Dans la mesure du possible et lorsqu’on le jugera pertinent, il est recommandé de faire appel à des produits certifiés, de façon à s’assurer du respect de certaines normes sociales et/ou environnementales. Cependant, il est essentiel de garder un regard critique sur ces initiatives qui ne sont pas toutes du même ordre. Ainsi, les initiatives provenant de la société civile seront privilégiées au profit de celles purement privées.

Évaluation
Chaque année, une évaluation de la mise en œuvre de la politique sera faite et présentée aux membres lors de l’assemblée générale.

Accompagnement des fournisseurs
Les politiques d’approvisionnement responsable sont en émergence au Québec, et il existe un nombre restreint de fournisseurs pouvant être considérés comme responsables, tant au plan social qu’environnemental. Le CISO souhaite donc encourager la transformation des pratiques des fournisseurs, afin que l’offre de produits responsables augmente dans la même mesure que la demande.

Dans cet esprit, le CISO s’engage à accompagner ses propres fournisseurs en diffusant de l’information sur les politiques d’approvisionnement responsable. Le CISO encourage également ses fournisseurs à produire des rapports sur l’état de leurs progrès en matière de droits humains et environnementaux et favorise les initiatives de contrôles par des organisations indépendantes.

Section 4. INFRACTIONS, MESURES CORRECTIVES ET RÉSILIATION
Dans le cas où un fournisseur est en infraction vis‐à‐vis la présente politique, le CISO collabore avec cet acteur afin qu’il corrige la situation. La résiliation de contrat est une option de dernier ressort lorsque les problèmes persistent et que le fournisseur ne veut pas se soumettre aux normes établies.