Politique du Centre international de solidarité ouvrière (CISO) en matière de violences et d’inconduites sexuelles

Adoptée le 10 juin 2021 par le conseil d’administration du CISO

Cette politique s’inspire des réflexions collectives mises en place par la communauté des Organismes de coopération internationale (OCI) du Québec et vise à :

• Instaurer une culture de tolérance zéro pour toute forme de violence ou d’inconduites sexuelles (incluant les abus sexuels et l’exploitation sexuelle) dans toutes ses activités;
• Améliorer la capacité collective du CISO à reconnaître et éliminer les déséquilibres de pouvoir et les inégalités susceptibles de favoriser la violence et les inconduites sexuelles, y compris les situations combinant plusieurs formes de discrimination;
• Créer un milieu de travail où le personnel, les bénévoles et les stagiaires du CISO ne subissent ni ne commettent des gestes de violence ou d’inconduites sexuelles, que ce soit au sein de l’organisation ou dans les pays où le CISO intervient;
• Prévenir toute forme de violence ou d’inconduites sexuelles envers les personnes collaboratrices des organisations partenaires du CISO et envers les populations locales des pays où le CISO intervient.

Le CISO reconnaît que la violence et les inconduites sexuelles sont enracinées dans des déséquilibres de pouvoir, notamment les inégalités entre les genres et sur des dynamiques fondées sur les inégalités de classes et sur le racisme, le capacitisme, l’homophobie, la transphobie et d’autres formes connexes de discrimination. Il reconnaît de plus que ces inégalités de pouvoir entre personnes du Nord global et du Sud global peuvent biaiser le consentement d’une personne et engendrer des cas de violences et d’inconduites sexuelles, voire d’exploitation sexuelle. Sur cette base et compte tenu de ses valeurs :

• Le CISO s’engage à instaurer une culture de tolérance zéro pour toute forme de violence ou d’inconduites sexuelles dans le cadre de ses activités, autant au Québec qu’à l’étranger;
• Le CISO s’engage à agir pour améliorer sa capacité collective à reconnaître et à combattre les déséquilibres de pouvoir et les inégalités qui peuvent favoriser la violence et les inconduites sexuelles, y compris les formes de discrimination croisée;
• Le CISO s’engage à créer un environnement de travail exempt de violence et d’inconduites sexuelles pour le personnel, les bénévoles, les stagiaires, les partenaires et les populations locales des pays où il intervient;
• Le CISO s’engage à protéger les personnes qui participent à ses programmes et les collectivités qu’il dessert contre l’exploitation et les abus sexuels;
• Le CISO s’engage à renforcer ses connaissances et ses capacités relatives aux approches centrées sur les survivant-e-s/victimes.

Responsabilités
En conséquence, le CISO s’attend à ce que chaque employé.e, stagiaire, gestionnaire, bénévole,
membre du Conseil d’administration et toute autre personne collaboratrice de l’organisation:

• Se familiarise avec la présente politique
• Prenne toute les dispositions raisonnables pour assurer et maintenir un environnement exempt de violence et d’inconduites sexuelles
• Soulève toute préoccupation concernant les risques ou les possibilités de violence ou d’inconduites sexuelles
• Signale les incidents de violence ou d’inconduites sexuelles
• Maintienne confidentielles les informations relatives à des incidents de violence ou d’inconduites sexuelles et ne partage ces informations qu’en cas de besoin, c’est à dire uniquement avec les parties désignées lorsque absolument nécessaire pour intervenir

Les personnes administratrices et gestionnaires du CISO ont un rôle-clé à jouer et de ce fait, assument les responsabilités supplémentaires suivantes :

• S’assurer que les bénévoles, les stagiaires, le personnel et les autres personnes collaboratrices du CISO soient informé.e.s, comprennent et se conforment à la présente Politique
• S’assurer qu’une formation ou une orientation sur la violence et les inconduites sexuelles soit dispensée
• Donner l’exemple en ce qui a trait aux comportements appropriés à adopter
• Intervenir lorsqu’une préoccupation est soulevée ou qu’un incident est signalé en appliquant les normes organisationnelles
• S’assurer que les personnes qui soulèvent des préoccupations ou signalent des incidents soient protégées contre les représailles et qu’elles se sentent en sécurité lors de signalements
• Recourir à des sanctions appropriées lorsque la Politique n’est pas respectée
• Réviser périodiquement la présente Politique afin de renforcer les pratiques du CISO en matière de prévention de toute forme de violence et d’inconduites sexuelles.

Le comité violences et inconduites sexuelles :

• Intervient de façon informelle pour régler des situations conflictuelles ;
• Reçoit les demandes d’intervention ou les plaintes au nom de l’organisme ;
• Fait enquête lorsqu’une plainte est déposée ;
• Désigne s’il y a lieu la ressource externe qui interviendra pour régler le problème ;
• Dirige, au besoin, les personnes collaboratrices vers des ressources spécialisées pour du soutien et ;
• Propose, au besoin, des mesures pour faire cesser les violences et inconduites sexuelles ou pour soutenir la victime de ces comportements ou d’une accusation non fondée.

Le comité doit exister en permanence. Il est nommé par le CA et doit être formé de deux membres du CA. Le comité, en collaboration avec la coordination, devra transmettre aux personnes collaboratrices du CISO le nom et le numéro de téléphone des membres du comité (voir les noms des membres du comité dans la section traitement et dénonciation des plaintes).
Si de nouvelles personnes n’ont pas encore été nommées après une fin de mandat ou un départ, c’est le président ou la présidente du CA et la personne responsable de la gestion interne qui seront
membres, par défaut, du comité harcèlement.

Normes de conduite

Dans le cadre de son implication ou de son mandat, toute personne collaboratrice du CISO doit
respecter les engagements suivants :

• Traiter toute personne avec respect et dignité
• Reconnaître l’existence des dynamiques de pouvoir qui sous-tendent la violence et les inconduites sexuelles, rester attentive à ces réalités (par exemple en reconnaissant ses propres privilèges et préjugés et les façons dont ceux-ci peuvent influencer son travail) et participer au processus collectif visant à les éliminer
• S’abstenir de tout comportement et de toute plaisanterie ou commentaire sexiste, raciste, homophobe ou autrement discriminatoire et ou pouvant de quelque manière que ce soit être assimilé à une forme d’inconduite sexuelle
• S’abstenir de tout comportement de nature condescendante ou irrespectueuse, y inclus les messages désobligeants, les courriels ou les commentaires sur les médias sociaux
• S’abstenir de toute forme de harcèlement et de violence sexuelle, y compris le partage de matériel sexuellement explicite ou l’expression de mythes et stéréotypes perpétuant la banalisation des violences sexuelles
• Respecter la confidentialité de toute personne impliquée dans une plainte ou un signalement
• Coopérer aux enquêtes et collaborer aux efforts déployés pour les régler
• Signaler toute suspicion d’éventuelles violations de la présente Politique
• Signaler tout facteur de risque sur le lieu de travail ou dans le cadre des programmes du CISO
• Signaler tout incident d’avances sexuelles non désirées, inappropriées ou irrespectueuses ainsi que toute forme de harcèlement, que ce soit à titre de témoin ou de victime
• De même, signaler les comportements abusifs, les menaces perçues, l’intimidation, les outrages verbaux ou physiques
• Signaler les expressions d’hostilité envers les individus ou collectivités en raison de la race, de la religion, du sexe, de l’identité sexuelle, de l’orientation sexuelle, du handicap ou d’autres caractéristiques protégées par la loi;
• Signaler tout incident de violence sexuelle ou d’inconduites sexuelles, que ce soit en qualité de victime ou de témoin, et toute situation qui menace la sécurité, la sûreté ou le bien-être du personnel, des membres des organisations partenaires ou des collectivités locales des pays où le CISO intervient.

Notamment, dans le cadre des activités outre-mer du CISO (stages, missions et autres), sont considérés comme des inconduites graves, passibles d’une exclusion et d’un rapatriement immédiats, les gestes suivants:

• Obtenir les services d’un travailleur ou d’une travailleuse du sexe, quelles que soient les lois locales et nationales du pays de mission;
• Solliciter des faveurs sexuelles auprès de personnes collaboratrices des organisations partenaires ou de toute autre personne de la population locale;
• Commettre toute action susceptible de suggérer ou d’impliquer qu’un acte sexuel pourrait être exigé comme condition d’accès aux programmes ou services offerts dans le cadre des projets du CISO;
• Échanger de l’argent, un emploi, un logement, des biens ou des services contre des services sexuels, y compris des faveurs sexuelles ou d’autres formes de comportement humiliant, dégradant ou d’exploitation;
• Toute forme d’abus sexuel ou de sollicitation sexuelle auprès des enfants (personnes âgées de moins de 18 ans), quel que soit l’âge du consentement selon les lois locales, l’ignorance ou toute croyance erronée concernant l’âge de l’enfant ne pouvant constituer une défense.

Traitement des dénonciations et des plaintes

Le Centre international de solidarité ouvrière (CISO) s’engage à :

• prendre en charge les plaintes ou signalements relatifs à la présente Politique dans les plus brefs délais;
• préserver la dignité et la vie privée des personnes survivantes concernées ainsi que des personnes ayant effectué la dénonciation ou la plainte;
• veiller à ce que toutes les personnes concernées soient traitées avec humanité, équité et objectivité et à ce qu’un soutien adéquat leur soit offert;
• protéger la confidentialité du processus d’intervention, notamment des renseignements relatifs à la plainte ou au signalement;
• mener, au besoin, une enquête sans tarder et de façon objective, ou en confier la responsabilité à un intervenant externe. Les personnes concernées seront informées de la conclusion de cette démarche. Si l’enquête ne permet pas d’établir qu’il y a eu des comportements inacceptables, toutes les preuves matérielles seront conservées pendant deux ans et détruites par la suite;
• prendre toutes les mesures raisonnables pour régler la situation, y compris notamment les mesures disciplinaires appropriées;
• Veiller à prévenir les représailles contre quiconque ayant signalé de bonne foi une préoccupation ou participé à une enquête relative à une violation présumée ou avérée de la présente Politique.

Toute personne qui commet un manquement à la présente Politique fera l’objet de mesures
disciplinaires appropriées. Le choix de la mesure applicable tiendra compte de la gravité et des
conséquences du ou des gestes ainsi que du dossier antérieur de la personne qui les a posés.

La personne qui déposerait des accusations mensongères dans le but de nuire est également passible de mesures disciplinaires appropriées.

À la suite d’une déclaration d’incident, le personnel et ou les gestionnaires, les partenaires, les
stagiaires ou les bénévoles sont tenus à la confidentialité mais ont l’obligation d’en faire part à la
personne coordonnatrice du CISO ou, le cas échéant, au sous-comité du Conseil d’administration si
l’incident concerne la personne coordonnatrice du CISO. Ce sous-comité est composé des personnes suivantes :

Chantal Ide, 2e vice-présidente
Conseil central Montréal métropolitain-CSN, 514-598-2003

Vincent Leclair, administrateur
Conseil régional FTQ Montréal métropolitain, 514-387-3666 poste 2504

Une plainte peut être formulée verbalement ou par écrit. Les comportements reprochés et les détails des incidents doivent être décrits avec autant de précision que possible, pour qu’une intervention puisse être réalisée rapidement pour faire cesser la situation.

Obtenir de l’aide

Si vous avez besoin d’aide concernant les violences sexuelles, un soutien sera disponible, et ne dépendra pas de votre décision de signaler l’incident. Il n’est pas nécessaire de remplir un rapport officiel afin d’obtenir du soutien. Nous pouvons mettre en place des services de soutien si vous avez été victime de violence sexuelle. Si vous avez besoin de soins ou de soutien qui ne sont pas disponibles sur place, nous pouvons prendre des dispositions pour que vous vous déplaciez, ou encore instaurer des mesures d’adaptation. Certaines ressources sont listées à cet effet à l’annexe 3.

ANNEXE 1 : Formulaire de plainte

Ce formulaire peut être transmis au comité sur les violences et les inconduites sexuelles, en fonction de la décision de la personne victime ou survivante.

Signature ________________________________________

Date ________________________________________

Grille d’analyse des facteurs de risque en matière de conflit, de violence ou de harcèlement sexuel

ANNEXE 3 : Quelques ressources externes au Québec

Les ressources suivantes sont disponibles au Québec pour soutenir les victimes et survivantes de violence sexuelle:

Association canadienne des centres contre le viol
Listes des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle et des lignes d’urgence dans chaque province et territoire

http://www.casac.ca/content/anti-violence-centres

Guide de ressources LGBT+ (disponible uniquement en français)
Moteur de recherche pour trouver des ressources à travers la province

La recherche par mots-clés est nécessaire pour trouver des ressources spécifiques pour les survivantes d’agression sexuelle. http://www.guidelgbt.org/

Mouvement contre le viol et l’inceste
Offre une aide et un soutien bilingues selon une approche féministe et interculturelle.

Ligne d’urgence bilingue: 514-933-9007 https://www.mcvicontreleviol.org/servicios3 (uniquement en français)

Refuge pour femmes autochtones de Montréal
Offre du soutien et des services de première ligne aux femmes des Premières nations, inuites et métisses (autochtones) dans le but de promouvoir leur autonomisation et leur indépendance.

1-866-403-4688

http://www.nwsm.info/contact

Coalition québécoise des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle
Ligne d’aide gratuite et liste des centres d’aide aux victimes d’agression sexuelle dans toute la province

1-888-933-9007

http://www.rqcalacs.qc.ca/the-calacs.php